Navigation


 LYCEMOBOCK


 Retour au forum

CEM LYCEE D'OBOCK   

Le règlement intérieur au collège et au lycée

Lycemobock | Publié mar 20 Nov 2018 - 16:41 | 803 Vues

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Qui est concerné par le règlement intérieur du collège ou du lycée ?

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire :

Le règlement intérieur s'applique à tous.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences. Il peut traiter des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

Un règlement spécifique est aussi prévu pour les élèves internes.

Comment est élaboré le règlement intérieur du collège ou du lycée ?

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.

Il est examiné et voté par le conseil d'administration du collège ou lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis.

Il peut faire l'objet d'un réexamen, en vue d'une meilleure adaptation au contexte scolaire.

Que trouve-t-on dans le règlement intérieur du collège ou du lycée ?

Les règles de vie

Le règlement intérieur rassemble et fixe l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :


Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement comme :

Les sanctions et punitions

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Pour en savoir plus : consulter l'article "Quelles sanctions ou punitions sont applicables au collège ou au lycée ?" sur service-public.fr

La Charte de la laïcité est annexée au règlement intérieur du collège ou du lycée

La Charte de la laïcité à l'École rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle est affichée dans les écoles et établissements d'enseignement du second degré publics.

Découvrir la charte de la laïcité 

Comment prendre connaissance du règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire, notamment le jour de la rentrée scolaire.  Il est remis à l'élève à cette occasion ou lors de l'inscription. 
Il est également affiché dans l'établissement.

À propos de l'auteur